Présentation

La convention Aeras (sigle pour « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») a été conclue entre les banques, les assurances, les associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics.

Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2007 pour une durée initiale de trois ans.
Elle a pour objectif de faciliter le plus possible l’accès des personnes présentant un risque aggravé de santé à l’assurance emprunteur et au crédit.

En pratique

Pour un crédit à la consommation : vous pouvez bénéficier d’une assurance décès sans avoir à remplir de questionnaire de santé médical si vous avez moins de 50 ans, que la durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans, et que le montant cumulé de l’ensemble de vos crédits à la consommation ne dépasse pas 15.000 euros.

Pour un prêt immobilier ou professionnel, vous devrez remplir un questionnaire médical.
Si le montant du prêt ne dépasse pas 300.000 euros et que l’échéancier se termine avant vos 70 ans, votre dossier sera automatiquement examiné à un deuxième niveau par un service médical spécialisé, puis (en cas de refus) à un troisième niveau, par des experts médicaux de l’assurance.
La proposition d’assurance faite au deuxième ou au troisième niveau peut faire l’objet de surprimes et/ou d’exclusions de garanties par rapport à un contrat standard.

En matière d’invalidité, la convention Aeras prévoit un dispositif afin de rechercher la ou les solutions adaptées à chaque cas. Les assureurs se sont engagés à proposer une assurance invalidité, dès que cela est possible, pour permettre l’aboutissement de la demande de prêt.
Cette assurance doit couvrir au minimum le risque de perte totale et irréversible d’autonomie.

Vos droits

Les informations concernant votre santé sont confidentielles : seul le service médical de l’assurance a connaissance des questionnaires médicaux que vous remplissez.

L’assurance est tenue de vous répondre dans un délai de 3 semaines et votre banque dans un délai de 2 semainesaprès votre acceptation de la proposition d’assurance. Tout refus de prêt lié à un problème d’assurance doit vous être notifié par écrit.

Vous n’êtes pas obligé de choisir le contrat d’assurance proposé par votre banque si un autre assureur vous propose une assurance moins chère avec des garanties équivalentes.

Pour un prêt immobilier concernant la résidence principale ou un prêt professionnel, il existe des aides pour payer l’assurance si celle-ci dépasse le tarif standard en raison de votre état de santé. La convention Aeras prévoit une prise en charge partielle des surprimes pour les personnes ayant des revenus modestes.

En savoir plus

Depuis juillet 2009, toutes les agences bancaires doivent afficher de manière visible les coordonnées d’un spécialiste de la convention Aeras qui pourra répondre à vos questions.
Il existe également un serveur vocal d’information au 0821 221 021

En cas de litige, vous pouvez saisir par écrit la Commission de médiation de la convention AERAS à l’adresse suivante : 61, rue Taitbout – 75009 PARIS

Pourquoi souscrire une assurance bateau ?

La garantie responsabilité civile, qui est comprise dans l’assurance habitation, couvre parfois les risques liés à la navigation de plaisance.
Cependant, cette couverture a des limites, concernant notamment la longueur du bateau et la puissance du moteur.

Les personnes membres d’un club affilié à une fédération sportive bénéficient automatiquement d’une assurance.
Pourtant, cette couverture n’est pas toujours complète : certaines assurances de ce type garantissent uniquement votre responsabilité personnelle et non celle des amis à qui vous prêtez votre bateau ni celle de votre coéquipier, s’ils ne possèdent pas eux-mêmes de licence.

C’est en raison de ces lacunes que vous avez tout intérêt à souscrire une assurance bateau spécifique.

Le contrat multirisque plaisance

L’assurance bateau, dont la dénomination officielle est contrat spécifique multirisque plaisance est, en général, un contrat annuel reconduit tacitement chaque année.

Il est naturellement possible de souscrire ce type d’assurance pour une durée plus courte, notamment pour la seule période d’utilisation de votre bateau.
Dans ce cas, votre bateau doit être remisé chez vous et couvert par votre Assurance habitation au même titre que votre mobilier.

Conditions pour souscrire cette assurance

Il est indispensable que les papiers du bateau et le permis de la personne chargée de la navigation soient en règle pour souscrire une assurance bateau.
Les sociétés d’assurances n’accordent pas leur garantie si ces conditions ne sont pas remplies.

A la souscription du contrat, vous devrez indiquer à l’assureur la valeur d’assurance de votre bateau.
Cette somme, qui constitue la limite d’engagement de l’assureur, doit être fixée soigneusement, en tenant compte de la valeur du bateau, ainsi que des aménagements et des accessoires indispensables.

La responsabilité civile de plaisancier

Bien qu’il n’existe aucune obligation d’assurance, la garantie responsabilité civile de plaisancier est en fait indispensable.
Cette garantie vous couvre si vous êtes responsable d’un accident où un autre bateau est endommagé (dommages matériels).
L’assureur se charge d’indemniser les victimes si des membres de l’équipage, un nageur ou un plongeur sont blessés dans l’accident (dommages corporels).

La garantie joue également quand vous prêtez votre bateau ou en confiez la barre, mais elle ne couvre pas toujours la responsabilité civile de vos équipiers.
Il faut également savoir qu’un skieur nautique n’est pas automatiquement couvert par l’assurance bateau, mais que vous pouvez demander une extension Ski nautique.

Les garanties concernant le bateau

L’assurance vol couvre non seulement le vol du bateau lui-même, mais aussi celui des objets qui s’y trouvent et les dégâts causés au bateau, au cours d’un vol ou d’une tentative de vol.
Les propriétaires d’un hors-bord peuvent assurer leur moteur à condition que celui-ci soit muni d’un dispositif de protection.

L’assurance corps concerne les pertes et avaries de votre bateau, ainsi que les frais d’assistance et de sauvetage.
Cette assurance vous rembourse les frais de réparation de votre bateau après une avarie ou le bateau lui-même s’il est perdu ou détruit par suite de tempête, naufrage, échouement, abordage, incendie, explosion, heurt ou collision et tous les accidents en mer.
Elle couvre également les dommages et pertes résultant d’un vice caché, à l’exception de la réparation ou du remplacement de la pièce à l’origine des dommages.
L’assurance bateau ne couvre pas les conséquences de la vétusté ou du mauvais entretien, ni la perte par chute de votre moteur hors-bord.

Une autre garantie importante concerne les frais de retirement, c’est-à-dire les dépenses dont vous pourriez être tenu responsable par l’État à la suite d’un naufrage ou d’un échouement.
Cette garantie est généralement accordée avec l’assurance responsabilité civile ou avec l’assurance corps. Si ce n’est pas le cas, mieux vaut la demander.

Comparatif des tarifs

De nombreux sites, courtiers et compagnies consacrés à l’assurance vous permettent de vous faire rapidement une idée du prix à payer pour l’assurance des scooters.
Les critères pris en compte dans l’établissement d’un tarif assurance sont multiples : entre autres, l’âge du conducteur, un deuxième conducteur éventuel, le type et l’âge du véhicule, le bonus-malus, le nombre de contrats dans la compagnie. C’est pourquoi il n’y a pas de tarif unique :
- si vous êtes considéré comme « jeune conducteur », le prix sera plus élevé, car l’assurance estime que le véhicule ne sera pas entièrement maîtrisé.
- plus vous êtes jeune, plus le tarif sera élevé, en raison du faible nombre d’années de permis.
- les tarifs seront différents selon que vous soyez un homme ou une femme. Les statistiques relèvent plus d’accidents chez les garçons, ce qui incite les assureurs à monter leurs prix.
- si vous n’avez pas d’accident au cours de l’année, votre coefficient augmentera de 0,95. Le coefficient maximum de bonus est de 0,50.
- si vous avez un accident au cours de l’année, votre coefficient sera multiplié par 1,25. Les malus influencent fortement les assureurs. Si le coefficient de malus est trop élevé, certains refusent même de souscrire l’assurance.
- l’assurance ajustera son prix selon le nombre de cylindre du véhicule (125 cm3 ou plus) et le prix des pièces détachées. Plus le modèle est haut de gamme plus les pièces sont chères, donc plus le tarif de l’assurance est élevé.

La garantie minimum

Les formules proposées par les compagnies d’assurance pour l’assurance des scooters comprennent plus ou moins de garanties : c’est à vous de juger quel risque doit être couvert, en tenant compte de vos possibilités financières.
La garantie minimum pour l’assurance des scooters est la responsabilité civile. Sur ce point, assurer son scooter est une obligation légale et si cette clause n’est pas respectée, vous risquez une amende ou une suspension de permis.
La responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer à un tiers. En cas d’accident, votre assurance indemnisera tous les dommages que vous aurez causés, y compris au passager.
Cette assurance couvre également les dégâts matériels causés aux véhicules ou aux infrastructures routières, mais pour votre propre véhicule, les réparations seront à vos frais.

Les garanties complémentaires

Les autres garanties sont facultatives mais vivement conseillées par les assureurs pour l’assurance des scooters. Le dommage collision concerne les dommages subis par votre scooter. En cas de collision avec un tiers identifié (véhicule, animal, piéton), responsable ou non, votre assurance couvrira les frais, sous réserve du montant de la franchise en cas d’accident responsable.
Le « dommage tous types d’accidents » ou « tous risques » est une assurance censée couvrir tous les cas de figure allant d’une simple chute à un accident avec un tiers identifié ou non.
La garantie « conducteur » permet à ce dernier d’être remboursé des frais médicaux et des préjudices pécuniaires d’un accident avec tiers identifié ou non. La garantie « Equipements » permet de remplacer casques, gants, blousons, pantalon et bottes en cas d’accident, à condition d’avoir bien conservé les factures de ces équipements.
Si vous souhaitez prêter votre scooter à un proche, il est obligatoire d’en informer votre assurance. Sur ce point, un certain nombre d’assureurs limitent les garanties : souvent, seul le conjoint de l’assuré est autorisé à piloter le scooter.

Assistance et protection juridique

L’Assistance est un volet de l’assurance des scooters qui vous permet d’être dépanné et remorqué en cas de panne. Vous et votre véhicule serez amenés chez le concessionnaire le plus proche ou tout autre lieu de votre choix.
Certaines assistances imposent un minimum de kilomètres avant de pouvoir intervenir (en moyenne, les assurances opèrent sur un périmètre de 50 km du domicile), d’autres interviennent même au bas de chez vous et pour une simple crevaison.
La protection juridique est une assistance dans les démarches pré-judiciaires. Si vous êtes impliqué dans un accident ou si vous avez un litige avec votre concessionnaire ou le constructeur, cette garantie vous fera bénéficier de conseils en matière de procédure.

Assurance contre le vol

Ce type d’assurance des scooters concerne le vol du véhicule lui-même. En ce qui concerne le vol des accessoires ou de parties du scooter et les actes de vandalisme, ils sont la plupart du temps soumis à conditions particulières.
La garantie vol est parfois soumise à conditions : l’usage d’un antivol homologué, l’utilisation d’un parking, le gravage antivol des pièces du moteur sont à respecter pour que la garantie s’applique contre un vol ou un incendie.

Le contrat et le certificat d’assurance

Naturellement, plus les garanties sont étendues plus l’assurance des scooters coûte cher. Dans tous les cas, il faut bien lire le contrat pour vérifier la valeur de la franchise, minimum et maximum, ainsi que le mode de calcul de la décote. Lors des demandes de Devis pour l’assurance des scooters, il est essentiel de se faire préciser le montant de la franchise.
Il est interdit de modifier son moteur pour contourner la réglementation : en cas d’accident ou de simple contrôle de police, le contrevenant s’expose à une amende et au non remboursement des dommages, les polices d’assurance comportant généralement des clauses d’exclusion.
Rappelons enfin que le certificat d’assurance doit être apposé de manière à être visible par les forces de l’ordre et que tout mensonge ou omission peut entraîner la perte des garanties souscrites.

Pourquoi s’assurer ?

Lors d’un séjour aux sports d’hiver, il est recommandé d’être couvert pour :
- les frais de secours si vous vous cassez une jambe en skiant
- les frais de recherche si vous vous perdez en faisant du hors piste
- les frais médicaux si vous avez besoin de soins
- le rapatriement si vous devez être ramené à votre domicile ou transféré dans un autre centre de soin
- l’invalidité, l’incapacité, le décès
- la responsabilité civile si vous blessez une autre personne dans l’accident
- l’interruption de séjour, si vous êtes dans l’obligation de mettre fin à vos vacances
- le bris de skis si vous cassez votre propre matériel.

Certains de ces risques sont couverts par vos contrats d’assurance habituels.
Cependant, pour ne prendre aucun risque, vous pouvez également souscrire une assurance pour le ski ou « assurance sports d’hiver ».

Vérifiez les risques couverts par vos contrats

Certains de vos contrats d’assurance, par exemple votre assurance multirisques habitation, couvrent déjà certains des risques que vous courez en partant au ski.
En effet, une assurance multirisques habitation ou une assurance « Garantie Accident de la Vie » prévoit généralement desprestations d’assistance en cas s’accident lors d’un séjour à la montagne.

Avant de souscrire une assurance pour le ski, il est donc conseillé de relire les conditions générales de vos contrats d’assurance pour être sûr d’être couvert en cas de problème.
Si votre séjour doit se dérouler hors de France, n’oubliez pas de vérifier que vous êtes couvert en France et à l’étranger.

Pourquoi souscrire une assurance ski ?

Il est recommandé de souscrire une assurance pour le Ski si vous n’avez pas le temps de vérifier vos contrats d’assurance avant votre départ.
Par ailleurs, le coût de cette assurance (entre 80 et 100 euros environ pour une famille) est modéré en comparaison des frais auxquels vous vous exposez en cas d’accident.
Enfin, les assurances spécifiques « sports d’hiver » peuvent proposer des garanties que les autres contrats ne prévoient pas : garanties Interruption de séjour ou Remboursement des remontées mécaniques.

La souscription de ce type d’assurance est incontournable si les garanties de vos autres contrats sont insuffisantes, en particulier si les « frais de Secours et de Recherche » sont souvent insuffisamment couverts.
En effet, ces frais peuvent vous coûter très cher en cas d’accident, notamment dans le cadre d’une recherche entraînant l’intervention d’un hélicoptère.

Le carré neige

Au cours de votre séjour, vous pourrez également souscrire, à la journée ou pour toute la durée de vos vacances, une assurance spécifique lors de l’achat de votre forfait de remontées mécaniques.

Cette assurance pour le ski, appelée carré neige, assure des prestations d’assistance, couvre les frais de secours et d’évacuation, le remboursement des forfaits en cas de vol et peut même vous apporter d’autres garanties comme le bris de skis ou le remboursement des frais d’hospitalisation.

A noter : en cas d’accident, vous devez renvoyer votre déclaration dans les 5 à 8 jours suivants l’accident. Après ce délai, l’assureur peut refuser tout remboursement.

La responsabilité des associations

Comme toute personne physique ou morale, une association a l’obligation de réparer les dommages qu’elle peut avoir causé à des tiers.

L’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle organise, à condition d’avoir commis une faute : imprudence, négligence, non-respect de la réglementation…
La responsabilité civile de l’association est également engagée si le préjudice est provoqué par du matériel qui lui appartient (un chapiteau qui s’effondre par exemple).

Dans ces différents cas, l’association devra payer des dommages et intérêts à la victime.
C’est pourquoi toutes les associations ont intérêt à souscrire une assurance dite de responsabilité civile. Cette assurance est même une obligation pour certaines d’entre elles comme les associations sportives et les structures organisant des voyages ou accueillant des mineurs.

A noter : les associations sportives ont également le devoir d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle « accidents corporels ».

Quel contrat d’assurance souscrire ?

Les compagnies d’assurances proposent des packs « clés en main » pour les associations.
On distingue, en règle générale, deux types de contrats d’assurance :
• un contrat multirisque, qui couvre l’ensemble des risques et correspond aux besoins des petites associations sans grandes installations ni activités périlleuses régulières
• un contrat séparé par type de risque (responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs…).

Ce deuxième type de contrat permet de bénéficier d’une meilleure couverture des risques élevés. Il s’adresse plutôt aux associations dont l’activité présente des risques importants (comme les sports à haut risque).

A noter : toute manifestation en dehors de l’activité régulière de l’association nécessite une couverture spécifique. Ces garanties spéciales peuvent faire l’objet d’un contrat séparé.

L’assurance des bénévoles

Les bénévoles sont couverts par l’assurance de l’association pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui. En revanche, ils ne sont que partiellement couverts pour les préjudices qu’ils pourraient subir dans le cadre des activités de l’association.

En conséquence, l’association peut souscrire ou inciter ses bénévoles à souscrire une assurance complémentaire appeléegarantie individuelle « accidents corporels ».

En pratique

Avant de souscrire une assurance pour votre association, n’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels et à faire jouer la concurrence sur les prestations et les devis.

Le montant des primes dépend principalement des activités et du nombre de personnes à couvrir. Attention aux tarifs très bas, le prix étant toujours proportionnel aux garanties offertes.

La relecture du contrat avant signature est primordiale : vérifiez attentivement les plafonds de garantie, les franchises, les clauses d’exclusion, ainsi que la durée du préavis de résiliation.

Le métier de courtier d’assurance

Le courtier d’assurances est un commerçant indépendant qui met ses clients en relation avec des compagnies d’assurances en vue de la couverture d’un ou plusieurs risques.
Mandataire de l’assuré, il a pour rôle de trouver le meilleur produit au meilleur prix en fonction de la demande du client.

Les courtiers en assurances sont souvent spécialisés dans un ou plusieurs produits ou secteurs particuliers (art, immobilier, prêts, voitures de collection etc.).

Les courtiers en assurances sont des commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés. Leur activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.
L’exercice de ce métier est soumis à des conditions de nationalité, d’âge et d’honorabilité.

Le rôle du courtier d’assurance

Le courtier d’assurance a un rôle fondamental de conseil : grâce à sa connaissance approfondie du marché de l’assurance, il accompagne ses clients dans le choix du meilleur contrat.

Professionnel indépendant des sociétés d’assurances, il n’hésite pas à faire jouer la concurrence entre les compagnies et à négocier les conditions tarifaires pour le plus grand bénéfice de l’assuré.

Le courtier est à l’écoute des besoins de ses clients et peut aussi, le cas échéant, créer des contrats sur mesure pour répondre à des demandes particulières.

Mais le rôle du courtier ne se limite pas à la conclusion du meilleur contrat d’assurance. Il a également pour mission dedéfendre les intérêts de ses clients lors des règlements des sinistres.

La formation de courtier d’assurance

Les formations qui donnent accès au métier de courtier d’assurance s’échelonnent de bac + 2 à bac + 5 :
• BTS assurance
• DUT carrières juridiques
• DEUST assurances
• écoles de commerce
• IUP
• master dans le domaine de l’assurance
• diplôme de l’école nationale d’assurances (ENASS).

A noter : pour devenir courtier, il faut disposer d’une carte professionnelle que l’on obtient après validation d’une formation qualifiante.

En ce qui concerne la rémunération, le courtier touche une commission variable sur les affaires qu’il traite.

Présentation

Une assurance santé complémentaire assure la prise en charge des dépenses de santé en complément du remboursement par les organismes de Sécurité Sociale obligatoires.

En effet, la facture des dépenses de santé se divise en plusieurs parties : une partie est prise en charge par la Sécurité sociale tandis qu’une autre partie, appelée le ticket modérateur, n’est pas remboursée par la Sécurité sociale, mais peut être prise en charge partiellement ou totalement par une mutuelle ou une assurance santé.
Certaines complémentaires santé permettent même de bénéficier du tiers payant, qui vous dispense d’avancer de l’argent auprès des hôpitaux, pharmacies et centres de soins, pour une partie ou la totalité de vos dépenses de santé.

En France, les complémentaires santé sont généralement proposées par des mutuelles à but non lucratif, qui sont de loin majoritaires par rapport aux compagnies d’assurance.

Fonctionnement du tiers payant

Le tiers payant est un système de prise en charge directe de tout ou partie des dépenses de santé par l’assurance santé complémentaire.
Il peut s’appliquer à l’achat des médicaments prescrits par le médecin ainsi qu’à d’autres prestations, notamment les frais d’hospitalisation (après accord de prise en charge délivré par la mutuelle santé).

En pratique, le simple fait de présenter au pharmacien sa carte d’adhérent à la mutuelle et sa carte de sécurité sociale (carte vitale) permet de ne rien payer, car le pharmacien se fait directement rembourser par la mutuelle santé et la sécurité sociale.

Pourquoi une telle assurance est-elle incontournable ?

La souscription d’une assurance santé complémentaire est une sécurité quasi indispensable, quels que soient votre statut professionnel et votre situation familiale.

En effet, en cas de maladie, d’hospitalisation ou de dépendance, la complémentaire vous évitera de débourser des sommes parfois très importantes.
Outre l’indemnisation des dépenses courantes de santé comme les médicaments, la complémentaire s’avère indispensablepour couvrir des frais de santé exceptionnels comme l’hospitalisation ou l’aide à domicile, qui peuvent être extrêmement onéreuses.

En outre, certains frais de santé sont relativement peu remboursés par la Sécurité sociale, en particulier les soins dentaires et les frais d’optique.
La couverture par une mutuelle est donc très utile pour les assurés ayant des dépenses courantes de ce type.

La souscription

Il n’y a en général aucune limite d’âge pour souscrire une assurance santé complémentaire.
Cette complémentaire permet également d’assurer, en tant qu’ayants-droit du souscripteur, son conjoint et ses enfants à charge.
Ils bénéficient ainsi des mêmes garanties que l’assuré souscripteur.

Le principal critère de choix d’une telle assurance est l’étendue des indemnisations, exprimée soit en pourcentage du tarif conventionnel, soit en frais réels, soit sous forme de forfaits annuels (par exemple pour les frais d’optique).

Les tarifs varient principalement en fonction de la gamme de couverture et de l’âge du souscripteur.

Présentation

Les assurances voyage des cartes bancaires et les services d’assistance dont vous pouvez bénéficier varient selon le type de carte bancaire que vous possédez.

En règle générale, plus une carte de crédit est chère et plus les prestations d’assurance sont nombreuses. Ainsi, les cartes haut de gamme de type « gold » offrent plus de garanties qu’une carte internationale de base.

Il n’en reste pas moins que toutes les cartes bancaires internationales incluent des assurances intéressantes lors de vos déplacements.

Les différentes garanties

Une carte de crédit internationale de base propose :
• une assistance rapatriement incluant la prise en charge de quelques frais médicaux
• une assurance décès-invalidité en cas de décès accidentel ou d’invalidité permanente survenant au cours du voyage.
A noter : ces assurances ne sont généralement pas valables pour un séjour à l’étranger de plus de 90 jours consécutifs.

Pour que l’assistance rapatriement fonctionne, il suffit de détenir une carte en cours de validité, même si le voyage n’a pas été payé avec la carte. En revanche, pour que l’assurance décès-invalidité fonctionne, il faut payer le voyage par carte bancaire.

Pour la majorité des cartes bancaires internationales, certaines garanties comme l’assistance médicale s’appliquent non seulement au propriétaire de la carte mais aussi aux membres de sa famille (conjoint ou concubin, enfants âgés de moins de 25 ans encore à sa charge), qu’ils voyagent ensemble ou séparément.

Les assurances voyage des cartes bancaires haut de gamme sont plus étendues.
En plus des garanties ci-dessus, elles proposent notamment :
• une assurance annulation indemnisant les frais restant dus en cas d’annulation ou d’interruption du voyage
• une assurance vol et perte pour les bagages
• une assurance « voiture de location »
• une assurance neige
A cela peut s’ajouter une assistance juridique sur place : cette garantie intervient si une action est engagée contre vous à la suite d’une infraction involontaire aux lois et règlements en vigueur dans un pays étranger.

En pratique

Avant de réserver un voyage, relisez attentivement votre contrat ou renseignez-vous auprès de votre banque pour connaître les garanties offertes par votre carte bancaire et les conditions pour en bénéficier.

Les assurances voyage des cartes bancaires peuvent notamment vous éviter de payer une assurance supplémentaire proposée par un voyagiste.

Avant votre départ, vérifiez aussi la date de validité de votre carte et notez les coordonnées du service d’assistance de votre banque. Ce numéro vous permettra de mettre en œuvre les secours dont vous aurez besoin.

Une assurance obligatoire

L’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école (promenades, classes de découverte, visites de musée).
En revanche, cette assurance n’est pas obligatoire et ne peut pas être exigée pour toutes les activités obligatoires fixées par le programme scolaire.
Cette règle ne concerne que les établissements publics car chaque établissement d’enseignement privé fixe ses propres règles d’assurance.

L’intérêt de l’assurance scolaire

Grâce à l’assurance scolaire, l’enfant est couvert lorsqu’il est victime ou responsable d’un accident.
Cette assurance inclut deux types de garantie :
- une responsabilité civile, qui couvre tous les dommages causés par l’enfant, à condition qu’ils ne soient pas causés volontairement
- une garantie individuelle, qui couvre les dommages subis par l’enfant (elle accorde un capital en cas de décès ou d’invalidité et rembourse les frais de soins et, le plus souvent, de transport).
L’assurance se charge également des démarches et formalités.

Les différentes formules

En matière d’assurance scolaire, les parents ont le choix entre différentes formules, avec une couverture des risques plus ou moins étendue.
Vous pouvez opter pour :
- une couverture des risques scolaires et des risques de trajet
- une couverture permanente (vacances et sports compris)
- des options spéciales pour un voyage à l’étranger, des sports d’hiver, etc.

Les démarches

Pour souscrire ce type d’assurance, vous pouvez vous adresser soit à votre assureur, soit aux associations de parents d’élèves.

Toutefois, avant de souscrire une assurance scolaire comme celles proposées par les associations de parents d’élèves, il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier les assurances dont vous disposez déjà.
En effet, la responsabilité civile de votre enfant peut être couverte par votre Assurance habitation (dans le cas d’une assurance multirisque habitation).
Si vous avez déjà souscrit une assurance « individuelle accident », votre enfant est également couvert pour toutes les activités facultatives organisées par l’école.

Vous pouvez demander à votre assureur de vous communiquer par écrit toutes les précisions sur les risques couverts par vos différents contrats d’assurance.
Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée.

Définition

L’assurance-vie est à l’origine un contrat destiné à garantir le versement d’une somme d’argent sous forme de capital ou de rente, lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie.

On distingue l’assurance en cas de décès dite « assurance décès » et l’assurance en cas de survie, qui est à proprement parler une « assurance vie » et ne concerne que la partie épargne du contrat d’assurance.

Fonctionnement du contrat

Un contrat d’assurance-vie a une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non par prorogation d’année en année, selon les contrats.

Il fait intervenir différents acteurs :

- le souscripteur est la personne qui s’engage envers l’assureur ; elle est propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès.

- l’assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès) et doit être consentant pour les assurances en cas de décès.

- le bénéficiaire est généralement le souscripteur dans le cas des assurances-vie ; en cas de décès, il s’agit de la personne qui a été désignée par le souscripteur.

La plupart des contrats proposés sur le marché sont « collectifs » : l’assuré est représenté auprès de l’assureur par une association d’assurés.

Types de contrats

On distingue les contrats d’assurance-vie en euros des contrats multisupports, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte.

Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d’un contrat multisupports, sont garanties par l’assureur. Elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d’un intérêt, mais, en contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les unités de compte sur les contrats multisupports sont des actifs financiers de tout type, fréquemment des fonds en actions ou obligataires. L’assureur détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties, ce qui constitue un risque pour le souscripteur.

Les contrats multisupports permettent de profiter des différentes opportunités des marchés financiers Certains contrats offrent plusieurs centaines de supports, y compris des profils gérés pour les épargnants ne désirant pas s’investir dans la gestion de leurs placements.

Le transfert Fourgous

Grâce à l’amendement Fourgous, il est désormais possible de transférer l’épargne de son contrat d’assurance-vie en euros vers un contrat multisupports, sans perte de l’antériorité fiscale (du point de vue fiscal, le nouveau contrat sera considéré comme ouvert à la date de souscription du contrat d’origine).

Les frais

Les frais habituels dans un contrat d’assurance-vie sont exprimés en pourcentage des sommes investies. Il peut s’agir de frais d’entrée (ou frais commerciaux), versés en une seule fois au moment du versement des fonds ; de frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte ; de frais d’arbitrage, en cas de changement des supports d’investissement dans un contrat multisupports.

Fiscalité

En France, le régime fiscal de l’assurance-vie, jadis particulièrement avantageux, a connu ces dernières années des restrictions importantes.

Les gains tirés du contrat sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel. L’imposition est calculée au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l’imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou les versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter pour l’intégration de ses gains à l’impôt sur le revenu ou pour un prélèvement libératoire aux taux suivants : 35%, pour un contrat de moins de 4 ans, 15% entre 4 à 8 ans, 7,5% pour les contrat de plus de 8 ans. Après 8 ans, l’abattement annuel est de 4600€ (le double pour un couple), quel que soit le choix d’imposition (IR ou prélèvement libératoire).

Des prélèvements sociaux (de 11% en 2006) sont effectués soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d’un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux).

Régime successoral

Lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires reçoivent l’intégralité des capitaux avec une imposition forfaitaire de 20% au-delà d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire (en 2006) pour les contrats ouverts et capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur.

Pour les contrats ouverts ou les capitaux versés après les 70 ans du souscripteur, les primes versées bénéficient d’un abattement unique de 30 500€ par souscripteur ; au-delà il y a paiement des droits de succession selon le barème.

La totalité des intérêts est exonérée de droit de succession.

Avantages

Une assurance-vie permet de faire fructifier des fonds, tout en poursuivant un objectif à long terme, tel qu’un investissement immobilier ou la constitution d’une retraite.

Elle offre d’importants avantages fiscaux en matière de succession.

A tout moment, il est possible de récupérer tout ou partie de ses fonds investis dans le contrat d’assurance. Contrairement au PEA, il n’existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

Cette assurance peut être une réponse aux difficultés financières et au surendettement : les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure (licenciement, invalidité), sont exonérés d’imposition, même si le contrat n’a pas atteint une durée de huit ans.