Les régimes spéciaux de la sécurité sociale étudiante

Les étudiants mariés, pacsés, ou concubins

Les étudiants en couple, dont les conjoints sont affiliés au régime général d’assurance maladie, peuvent être des ayants droit de leur partenaire. Ils sont donc entièrement couverts par l’assurance maladie de leur conjoint ce qui les exonère de la cotisation à une sécurité sociale étudiante.

Dans le cas où les deux membres du couple sont étudiants, les deux partis doivent s’acquitter de la cotisation annuelle d’assurance maladie. Autre cas particulier, si le partenaire ne dispose pas de d’assurance maladie il devient automatiquement ayant droit de la sécurité sociale étudiante de son partenaire.

Les étudiants salariés

L’étudiant salarié, cotise partiellement et automatiquement à l’assurance maladie. L’autre partie est assurée par son employeur. Cette catégorie d’étudiants est donc dispensée de payer la sécurité sociale à deux reprises. Elle est affiliée au régime général d’assurance maladie relatif à leur emploi.

Cependant il faut remplir certaines conditions préalables :

- Avoir une activité salariée toute l’année scolaire (du 1er au 30 septembre). En cas d’interruption ou pendant une période de césure l’étudiant ne bénéficie plus de la couverture d’assurance maladie.

- Avoir une activité salariée équivalente à 60 heures par mois (minimum) ou 120 heures par semaine.

Une exception subsiste, les étudiants en contrat d’apprentissage bénéficient de l’assurance maladie à laquelle son employeur est affilié.

Ajouté le : on avril 12, 2010 at 9:28

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